Assurance Scolaire « Compagnie d'Assurance d'Haiti S.A.

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Conditions Générales

Les droits et obligations des parties sont définis dans le contrat d’assurance qui renferme les conditions générales auxquelles est assujettie toute souscription à une Police. En outre, la souscription à une Police comporte de plein droit adhésion aux conditions et règlements régissant la dite Police. Les informations contenues dans ce dépliant ne mentionnent que les principales clauses du contrat d’assurance-scolaire. La Compagnie, désireuse d’aider la famille haïtienne, serait heureuse de répondre à toute demande d’explication et de renseignement au sujet de la couverture de garantie et des effets de la Police qui pourrait lui être formulée à son siège social.

Parites au contrat

Les parties au contrat sont les parents des élèves et la Compagnie d’Assurance d’Haiti s.a. L’école est l’intermédiaire qui procède à l’encaissement des primes des élèves et en fait la remise à la Compagnie. La Compagnie d’Assurance d’Haiti s.a., dès réception de la prime, s’oblige à retourner le bulletin de souscription à la direction de l’école pour être remis aux parents. La Compagnie d’Assurance d’Haiti s.a., se réjouit à l’avance, de vous compter, bientôt, parmi les souscripteurs les plus fidèles et les plus réguliers, vous joignant, ainsi, à la liste nombreuse de tous les parents qui ont le réel souci de la protection et du bien-être de leurs enfants.

Option Multimed

L’option MULTIMED est limitée aux Assurés des Plans 4, 5, 6: soins prépayés aux Cliniques Externes CAH-MULTIMED. Lors d’un accident, les assurés des Plans 4, 5, et 6 munis d’une pièce d’identité peuvent se faire soigner «en ambulatoire» aux cliniques CAH-MULTIMED «Hopital-Canape-Vert» et/ou MULTIMED «Hopital-Francais» SANS PAYER et jusqu’à concurrence de l’indemnité annuelle maximum souscrite.

Assurance Scolaire

Protection contre tous risques ou accidents qui peuvent survenir à l‘école, sur le chemin de l’école ou hors de l’école, à l’occasion d’activités scolaires. Champ d’application Lorsque l’élève est transporté dans un véhicule de l’école ou contracté par l’école 1- Cette protection comprend : a) le trajet-aller, de la résidence à l’école,une heure avant la rentrée des classes dans un véhicule de l’école ou contracté par l’école. b) le trajet-retour, de l’école à la résidence, une heure après la sortie de l’école. 2- Cette protection comprend également : Tous risques ou accidents qui peuvent survenir à l’intérieur de l’école : a) sur la cour de récréation b) sur le terrain de jeu c) dans les salles de classe. 3- Cette protection s’étend aussi à tous risques ou accidents qui peuvent survenir hors de l’école, à l’occasion d’activités scolaires (promenade, visite de musée etc…) sous la supervision ou l’organisation de la direction de l’école 4- Limite territoriale: République d’Haïti

Durée

La Police est prévue pour une année scolaire, à la date de l’ouverture des classes jusqu’à la proclamation des vacances, soit par exemple du 1er septembre au 30 juin de cette année scolaire le cas échéant.

Couverture de garantie et montant des indemnites

En fonction du plan d’assurance retenu par l’école : La Compagnie s’engage à verser une indemnité en cas de décès ou d’incapacité permanente totale de l’assuré. En cas d’invalidité partielle ce capital est réductible, selon la gravité de l’accident et le préjudice qu’il entraîne pour l’assuré, d’après le barême indexé au contrat. En cas d’accident, la Compagnie a la charge de verser une indemnité en remboursement des frais médicaux et chirurgicaux.

Prime d'assurance

La prime d’assurance est payée par les parents et encaissée par la direction de l’école qui en fait la remise à la Compagnie d’Assurance d’Haiti S.A. La couverture de garantie prend immédiatement effet au paiement de la prime au siège de la Compagnie d’Assurance d’Haiti S.A.

Professeurs ou employés de l'école

Les avantages ci-dessus s’étendent également à tous les professeurs ou employés de l’école à plein temps, moyennant le paiement de la prime fixée pour leur classification.

Déclaration d'accident

Tous accidents rentrant dans le champ d’application de la Police doivent faire l’objet d’une déclaration, dans le délai de quarante-huit heures, soit à la direction de l’école, soit au siège de la Compagnie.

ASSURANCE SCOLAIRE RISQUE D’ASSURANCE SEULEMENT COUVERTURE MEDICALE & VIE Activités Scolaires + transport (1hr avant et 1h après)	PLANS SCOLAIRES STANDARDS			Option: SOINS PREPAYES EN CAS D’ACCIDENT
	PLANS			PLANS MMD
	1	2	3	4 MMD	5 MMD	6 MMD
	REMBOURSEMENT SEULEMENT			REMBOURSEMENT + PREPAYE MULTIMED
PRIME ASSURANCE DES ELEVES (TTC)	100	150	250	500	1000	2000
INDEMNITE MAXIMUM ANNUELLE RAIS MEDICAUX & CHIRURGICAUX	7,500	12,500	20,000	30,000	50,000	125,000
INCAPACITE PERMANENTE ET TOTALE DECES	75,000 75,000	100,000 300	150,000 300	200,000 200,000	300,000 300,000	500,000 500,000
PRIME ASSURANCE DES PROFESSEURS (TTC)	200	250	400	700	1200	2500

Assurance Scolaire

Activités Scolaires + transport (1hr avant et 1h après)

SOINS PREPAYES EN CAS D’ACCIDENT

REMBOURSEMENT SEULEMENT

REMBOURSEMENT + PREPAYE MULTIMED