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Automobile

Qu’est-ce que l’assurance automobile ?

Une assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés et circulant sur le territoire national.
Son but principal est d’apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d’un accident de la route. Les formes de contrats comme les garanties proposées par les compagnies d’assurances sont variées. Chaque contrat souscrit est propre à une situation.
Les contrats d’assurance ne produisent leurs effets que lors de la survenance d’un sinistre assuré. Dans ce cas, l’indemnisation est faite, en tenant compte de la déclaration de l’assuré, du constat amiable complété, du rapport de l’expert, conformément aux termes du contrat.

Véhicules concernés

L’assurance automobile concerne « tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol propulsé par une force motrice ».

Bris de glace

En cas de collision ou du renversement du véhicule, tous les dommages aux vitres sont couverts par la garantie collision. De plus, la garantie bris de glace moyennant surprime, rentre en jeu en l’absence de collision et de renversement. La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d’un véhicule, c’est-à-dire les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue encore moyennant surprime aux optiques de phares, toit ouvrant, miroirs des rétroviseurs.
La garantie « bris de glace » a une franchise qui lui est propre.
En cas de sinistre sur une partie vitrée de la voiture, la COMPAGNIE D’ASSURANCE D’HAITI a mis en place une procédure pour que le client fasse réparer ou changer la partie endommagée. Il va chez le réparateur agréé et notifie la CAH pour qu’un de nos commissaires aux avaries aille faire un constat chez le réparateur. Le Commissaire fait le constat et s’assure que les dommages sont couverts aux termes du contrat. Le réparateur se voit alors délivré par la CAH une prise en charge et l’engagement de paiement directement par l’assurance et ce afin d’éviter que le client à n’avancer que la franchise prévue aux termes du contrat.

Catastrophes naturelles

La garantie couvrant les dommages à la voiture, lors de catastrophes naturelles, est incluse moyennant surprime dès qu’il y a une assurance sur les biens. Pour faire jouer cette garantie, il faut impérativement qu’un arrêté gouvernemental soit publié au journal officiel, à savoir Le Moniteur, pour désigner l’évènement de catastrophe naturelle.

Vol, incendie et garanties annexes

La garantie vol couvre les dommages subis par le véhicule lors d’un vol total, partiel ou d’une tentative de vol: l’assuré est remboursé de la valeur de son véhicule, après un délai minimum de 30 jours. Si le véhicule est retrouvé avant ce délai, il est automatiquement restitué s’il est économiquement réparable.
Dans le cas où ce ne seraient que des pièces ou des accessoires qui viendraient à disparaitre, le remplacement des pièces est effectué tant que le montant des réparations ne dépasse pas le prix du véhicule.
Une La compagnie d’assurance peut prévoir une diminution de l’indemnisation d’assurance lorsque l’assuré se fait voler son véhicule avec les clés encore dans le contact.
Afin de se prémunir d’un sinistre, la compagnie d’assurance peut imposer des mesures de prévention à l’assuré, comme par exemple l’achat d’un antivol agréé, la gravure des vitres, ou le stationnement régulier dans un endroit fermé (garage ou parking souterrain).
La garantie incendie couvre les dommages subis par le véhicule lors de sa destruction par un incendie, ainsi que l’action de la foudre. Si le sinistre est dû à une communication d’incendie, c’est la garantie responsabilité civile du véhicule responsable qui prend en compte les dommages des tiers, et la garantie incendie qui intervient pour ceux de la voiture responsable.
La garantie contre les événements climatiques (tempête, ouragan, cyclone) est comprise dans la garantie incendie.

Dommage collision

La garantie dommage collision prend en charge les dommages au véhicule de l’assuré même quand le conducteur est responsable.

Tous risques

La garantie dommages tous accidents, appelée communément « tous risques », couvre l’ensemble des dommages qui peuvent être causés au véhicule : le vandalisme, le délit de fuite subi par l’assuré, la collision avec un animal sauvage ou les accidents dont le conducteur est responsable.

Contrat flotte

Le contrat « flotte » est généralement destiné aux entreprises disposant de nombreux véhicules.
Le contrat dit « flotte » permet aux entreprises ou aux particuliers ayant plusieurs voitures de regrouper tous ses véhicules sur un seul et même contrat, ce qui permet de diminuer les coûts de gestion facturés au client. Ce type de contrat permet à tout moment d’inclure et de retirer des véhicules du parc automobile de l’assuré, sans nécessité de modification particulière du contrat. Chaque mois, la compagnie remet à l’assuré un « état du parc », qui est la liste des véhicules assurés et ceux qui sont sortis du parc depuis la dernière échéance.

  •  Les assurances « professionnels de l’automobile » ou garage sont des garanties qui s’étendent à tous les véhicules sous la responsabilité d’un professionnel de l’automobile.
  •  Des « assurances spécifiques » sont dédiées aux marchandises transportées, et aux transports publics de personnes.

Personnes couvertes

Toute personne ayant le droit de conduire un véhicule peut être désignée en tant que conducteur principal sur un contrat d’assurance automobile. Il peut également y avoir des conducteurs secondaires désignés sur le contrat, comme le conjoint ou les enfants. Certains contrats d’assurance peuvent n’avoir Les contrats d’assurance de la CAH n’ont en général aucun conducteur expressément désigné. Par exemple : Entre autres, pour les voitures de société, où tous les employés peuvent utiliser le véhicule sans que l’assurance en soit avertie.

Plafonds, franchises, exclusions

Les garanties proposées par les assurances sont généralement limitées par des plafonds, franchises et exclusions.